Projet de programme de développement de l’Assemblée populaire de wilaya d’Alger

Note de mise en œuvre et de méthode

Ce document est un projet de programme politique et de développement proposé ; il ne constitue ni un plan d’exécution approuvé ni un relevé officiel des besoins. Les projets inscrits pour chaque commune sont des interventions candidates à l’étude : ils ne valent ni constat d’un manque, ni approbation d’un projet, ni affectation d’un financement.

Règle d’exactitude : aucun chiffre de population, de santé, d’éducation ou de finances n’est donné au niveau communal s’il n’est pas rattaché à une source officielle, à une année de référence et à des limites géographiques concordantes. Les données du RGPH 2008 sont historiques et ne représentent pas la population de 2026.

Organisation administrative retenue dans cette version : 13 circonscriptions administratives et 57 communes, conformément au décret présidentiel 26-112 du 8 mars 2026, publié au Journal officiel n° 19 du 12 mars 2026.

1. Cadre juridique et attributions de l’Assemblée

Le programme s’appuie sur la loi n° 12-07 relative à la wilaya, notamment les articles qui organisent la contribution de l’Assemblée populaire de wilaya au développement économique, social et culturel, à la solidarité entre les communes, à la santé, à la jeunesse et aux sports, au patrimoine, au tourisme, à l’environnement, à l’habitat et à l’aménagement du territoire.

Le programme distingue : (a) les projets initiés ou financés par la wilaya sur son budget, dans ses compétences ; (b) les projets sectoriels proposés à l’inscription auprès de l’État et des ministères ; (c) les projets communaux qui exigent des conventions et une coordination ; (d) les projets des établissements publics et des réseaux nationaux.

L’Assemblée délibère et adopte le budget de la wilaya, tandis que le wali prépare le projet de budget et l’exécute en sa qualité d’ordonnateur, conformément à la loi. Les engagements sont donc formulés en termes d’initiative, de délibération, de proposition, de coordination et de contrôle, sans dépasser les compétences.

2. Base statistique : ce qui est disponible et ce qu’il faut compléter

Références statistiques de base : l’Office national des statistiques (ONS), les résultats du Recensement général de la population et de l’habitat RGPH 2008, la publication Armature urbaine ; l’annuaire statistique de la wilaya d’Alger ; les bulletins des directions de l’éducation, de la santé, des transports et de l’environnement ; le compte administratif, le budget primitif et le budget supplémentaire de la wilaya.

Les chiffres de 2008 sont traités comme une référence historique uniquement. Par ailleurs, le nombre d’agglomérations ou de quartiers dans les tableaux de l’ONS ne correspond pas forcément à la population totale de la commune. Le tableau de la population totale de chaque commune doit être tiré de la base de l’ONS ou d’un procès-verbal officiel récent avant de répartir les investissements.

Indicateur récent utilisable après vérification : la wilaya d’Alger a annoncé le 20 septembre 2026 que le parc scolaire atteignait 1 724 établissements après la mise en service de 36 nouveaux établissements sur un programme de 125, que 97 classes d’extension sur 114 avaient été mises en service, et que le nombre de cantines scolaires atteignait 491. Ce sont des chiffres globaux de la wilaya, pas une répartition par commune.

Les sources ouvertes vérifiées n’offrent pas de base homogène, récente et publiée pour les 57 communes en matière de population, de santé, de transport, de déchets et de chômage. Ces cases ne sont donc pas remplies par des estimations.

3. La fiche de données demandée pour chaque commune

4. L’indice de justice territoriale proposé

L’indice de déficit est calculé sur 100 points ; les points les plus élevés vont aux communes dont le déficit est le plus grand. Aucun classement n’est publié avant que les données soient complètes et vérifiées.

• Routes, réseaux de base et assainissement20%
• Santé et éducation20%
• Transport et mobilité15%
• Environnement et propreté15%
• Pression démographique et urbaine10%
• Précarité sociale et emploi10%
• Sport, culture et espaces verts10%

Les seuils de classement seront fixés après calibrage de l’indice sur les données réelles. Le découpage préalable 70/40 n’est pas appliqué automatiquement avant d’avoir testé la distribution des résultats, pour éviter un classement artificiel.

5. Les fiches de projets proposées pour les 57 communes

Chaque fiche comprend un diagnostic et un ensemble d’interventions candidates. Toutes sont soumises à une visite de terrain, une étude technique, la vérification du foncier et la désignation du maître d’ouvrage et du financement avant leur inscription.

• Zéralda 5
• Chéraga 5
• Draria 5
• Birtouta 3
• Bir Mourad Raïs 5
• Bouzaréah 4
• Bab El Oued 5
• Hussein Dey 4
• El Harrach 5
• Baraki 3
• Dar El Beïda 4
• Rouïba 5
• Sidi M’Hamed 4

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6. Les projets communs de wilaya

• Plan intégré de mobilité urbaine

  Comptage des flux de déplacement et des heures de pointe ; correspondances des bus avec le métro, le tramway et le train ; pôles d’échange ; stationnement organisé ; sécurité des piétons et des personnes handicapées.

• Programme d’évacuation des eaux pluviales et d’assainissement

  Carte des points noirs ; audit de la capacité des réseaux ; séparation des eaux pluviales et des eaux usées là où l’étude le permet ; contrôle des rejets ; plans d’entretien périodique.

• Économie circulaire et gestion des déchets

  Unification des données de Netcom et d’Extranet ; pesée des déchets par commune ; tri pilote ; centres de transfert et de tri selon les études de flux et de foncier ; contrats de performance mesurables.

• Protection du littoral et du front de mer

  Suivi de la qualité de l’eau ; identification des rejets ; protection des zones naturelles ; aménagement de l’accès public ; programme d’entretien saisonnier ; coordination avec les secteurs compétents.

• Oued El Harrach

  Indicateurs de qualité de l’eau ; identification des sources de pollution ; suivi des projets d’assainissement et de traitement ; publication des mesures ; aménagement des berges après les études environnementales et hydrauliques.

• Santé et couverture de proximité

  Carte d’accès aux polycliniques et aux hôpitaux ; identification des écarts de temps d’accès ; proposition d’équipements et de structures partagés quand le besoin est établi ; renforcement de la prévention et des secours.

• Formation et emploi local

  Lier l’offre de formation aux besoins des zones industrielles, logistiques et touristiques ; partenariats de formation ; soutien aux petites entreprises et aux start-up ; mesure de l’insertion après la formation.

• Risques et catastrophes

  Cartes des glissements de terrain, des inondations et des incendies ; inventaire des installations sensibles ; plans d’intervention communs ; exercices de préparation ; meilleurs canaux d’alerte.

7. Le plan financier : estimation du coût et sources de financement

Une enveloppe globale fiable ne peut être fixée avant d’avoir examiné le budget primitif et supplémentaire et le compte administratif de la wilaya, les engagements antérieurs, les autorisations de programme et les crédits de paiement, ainsi que la liste des projets sectoriels inscrits. Cette version retient donc une méthode de chiffrage vérifiable plutôt que des montants globaux supposés.

7.1 Méthode de calcul du coût de chaque projet

• Coût initial = quantités de travaux mesurées sur le terrain × prix unitaires de référence retenus dans le cahier des charges ou le bordereau des prix, plus les études, le suivi et le contrôle technique.
• S’y ajoutent, le cas échéant, les coûts d’expropriation ou de libération du foncier, le déplacement des réseaux, les raccordements, l’aménagement extérieur, l’équipement, les essais et la réception.
• Une provision pour risques justifiée par l’étude est incluse, pas un pourcentage uniforme arbitraire, en séparant le coût d’investissement des frais d’exploitation et d’entretien.
• L’impact financier annuel est calculé : autorisations de programme pour le projet entier et crédits de paiement selon le calendrier de réalisation, avec la source de chaque tranche.
• Le coût est révisé après l’étude préliminaire puis après l’étude détaillée, et mis à jour avant le lancement du marché.

7.2 Classement des projets selon l’ordre de grandeur du coût

7.3 Sources de financement possibles et leurs conditions

Le ministère de l’Intérieur indique que le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales contribue aux subventions d’équipement et d’investissement et au financement de programmes locaux et nationaux, dont le transport scolaire, l’eau et certains projets générateurs de revenus. Le bénéfice effectif reste soumis aux conditions des programmes et aux décisions financières.

7.4 La règle de répartition proposée

• 60% déficit de développement établi
• 20% population et pression sur les équipements
• 10% spécificité géographique et économique
• 10% besoins sociaux

Après le calcul de l’indice de déficit et la vérification du coût et de la faisabilité, la règle suivante est proposée pour répartir l’enveloppe communale répartissable : 60 % selon le déficit de développement établi ; 20 % selon la population et la pression sur les équipements ; 10 % selon la spécificité géographique et économique ; 10 % selon les besoins sociaux. C’est une règle de discussion, pas une règle juridique. Les projets communs disposent d’un portefeuille séparé, pour ne pas compter deux fois les bénéficiaires.

8. Le programme des 100 premiers jours

1. Jours 1–15

   Constituer une équipe de coordination technique, juridique et financière, et désigner des points de contact dans les circonscriptions et les communes.

2. Jours 16–30

   Demander les budgets, les comptes administratifs, les listes de projets inscrits et à l’arrêt, les marchés et les dettes.

3. Jours 31–45

   Lancer un formulaire unifié et un inventaire de terrain des équipements, des réseaux, des routes et des points noirs.

4. Jours 46–60

   Construire la carte des écarts initiale et vérifier les sources de données et leurs limites dans le temps.

5. Jours 61–75

   Tenir des séances d’écoute publiques avec les communes, les associations, les secteurs et les professionnels.

6. Jours 76–90

   Établir la liste des projets candidats, les fiches de coût initial et les organismes responsables.

7. Jours 91–100

   Publier un rapport de diagnostic initial, la matrice des priorités et le tableau des projets inscriptibles.

9. Gouvernance, transparence et indicateurs de performance

• Publier une fiche par projet : localisation, bénéficiaires, maître d’ouvrage, source de financement, coût approuvé, délais, taux d’avancement, entreprise le cas échéant, et difficultés.
• Publier un rapport d’avancement tous les trois mois, un bilan financier annuel, une évaluation à mi-mandat et un bilan final.
• Adopter des indicateurs de résultats, pas seulement le nombre de projets : temps d’accès au service, taux de couverture en transport, kilomètres de routes réhabilitées, nombre de points d’inondation traités, taux de tri des déchets et taux de surcharge scolaire.
• Suivre l’écart entre les communes au début et à la fin du mandat, avec les mêmes définitions, la même méthode et les mêmes données.
• Offrir un moyen de recevoir les observations des citoyens, en publiant les réponses et l’état de traitement, sans divulguer de données personnelles.

10. Des objectifs mesurables en fin de mandat

11. Liste des sources de référence

1. Office national des statistiques ONS, Armature urbaine – RGPH 2008, Collection Statistique n°163/2011 www.ons.dz (ouvre un autre site)
2. Journal officiel n° 19 de 2026, décret présidentiel 26-112 du 8 mars 2026 www.joradp.dz (ouvre un autre site)
3. Loi relative à la wilaya n° 12-07 du 21 février 2012, Journal officiel n° 12 www.commerce.gov.dz (ouvre un autre site)
4. Wilaya d’Alger, le parc scolaire – 20 septembre 2026 wilaya-alger.dz (ouvre un autre site)
5. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, soutien au développement social et économique des communes interieur.gov.dz (ouvre un autre site)
6. Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, contributions du Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales interieur.gov.dz (ouvre un autre site)